La loi anti-Airbnb est votée !

Merci ! Partagez avec vos amis !

Vous avez aimé cette vidéo, merci de votre vote !

Ajoutées 2 semaines by

3 Vues

La loi du 19 novembre 2024, dite "anti-Airbnb", introduit des mesures pour réguler les locations meublées de tourisme. Voici un résumé des principaux changements :

???? Limitation de la durée de location : Les communes peuvent désormais restreindre la location des résidences principales à 90 jours par an, contre 120 jours auparavant.

???? Réduction des avantages fiscaux : L'abattement fiscal pour les meublés classés passe de 71% à 50% pour des revenus locatifs annuels jusqu'à 77 700 €, et de 50% à 30% pour les meublés non classés avec un plafond de 15 000 €.

???? Pouvoirs accrus pour les maires : Les maires peuvent imposer des quotas de meublés de tourisme, délimiter des zones réservées aux résidences principales et renforcer les sanctions en cas de non-respect des règles.

???? Réglementation en copropriété : Les copropriétés peuvent désormais interdire la location courte durée à la majorité des deux tiers, facilitant ainsi la modification des règlements de copropriété.

???? Obligation d'enregistrement : Toutes les locations meublées de tourisme doivent être déclarées en mairie, avec des amendes pouvant atteindre 10 000 € en cas de défaut d'enregistrement et 20 000 € pour de fausses déclarations.

⚡ Exigences de performance énergétique : À partir de 2025, les logements proposés en location touristique devront avoir un diagnostic de performance énergétique (DPE) d'au moins F, avec des exigences renforcées prévues pour 2028.

Ces mesures visent à protéger le marché locatif résidentiel et à encadrer les locations touristiques.