???? Loi anti-AIRBNB : quel avenir ?

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La proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale se donne pour objectif d'encadrer d'avantage l'offre de location saisonnière en zone tendue par une fiscalité dissuasive et un pouvoir de contrôle renforcé des maires. Est-ce que les résultats escomptés seront au rendez-vous ?

Dispositions phares adoptées au 21 mai 2024 par le Sénat :
1) Nouveau taux d'abattement forfaitaire pour les revenus perçus dès 2025 :
- meublés classée : 50% d'allègement fiscal dans la limite de 77 700 CA
- meublés non classés : 30% d'allègement fiscal dans la limite de 23 000 CA (alignement avec le taux d'abattement de la location nue).
- exception pour les zones rurales et stations de ski avec un abattement de 41% pour des revenus annuels n'excédant pas 50 000 €.

2) Réglementation renforcée au niveau local : déclaration obligatoire assortie d'un numéro d'enregistrement (date limite : à définir par décret) ;

3) le DPE devient obligatoire pour la location de courte durée. Une étiquette énergétique classée D à minima est exigée à partir du 1er janvier 2034.

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______________ CHAPITRES DE CETTE VIDÉO ______________

00:00 - Introduction
00:54 - Loi anti-Airbnb : pourquoi ce texte ?
02:22 - Dernière version adoptée par le Sénat
03:12 - Un rapport de plus de 700 pages
03:41 - Location courte durée : 1% de l'offre logement
04:00 - Le statut LMNP
05:15 - Parcours législatif de la proposition de loi
06:04 - Adoption probable du texte à l'automne
06:13 - Conseils pour rester rentable

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