La loi « anti-squat » vient d'être votée par le Sénat : jusqu'à 3 ans de prison pour les squatteurs

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Le 14/06/23, le Sénat, en deuxième lecture, a adopté de façon définitive la loi dite "anti-squat". Les peines se durcissent contre les squatteurs, désormais, ils encourront jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende. Autre nouveauté intéressante pour les propriétaires bailleurs : la possibilité d'insérer une clause de résiliation dans le bail évitant de passer par la case justice pour l'expulsion de son locataire.


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Catégories
Astuces immobilières
Mots-clés
caen, bayeux, thury-harcourt

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