Proposition de loi anti-squat : vote solennel

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Ajoutées 1 année by admin

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La proposition de loi pour protéger les logements contre l'occupation illicite est de retour à l'Assemblée nationale, après son passage devant les sénateurs. Le texte, examiné en seconde lecture, durcit les sanctions à l'égard des squatteurs tout en accélérant les procédures en cas de loyers impayés. Les associations de propriétaires se félicitent de cette avancée législative tandis que les défenseurs des mal-logés dénoncent ce texte porté par la majorité présidentielle. Retrouver le vote solennel de ce texte adopté à 385 voix pour contre 147.

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