L’obligation déclarative concerne tous vos biens immobiliers, quel qu’en soit l’usage : résidence principale, résidence secondaire, location vide ou meublée, location longue durée ou seulement saisonnière, logement vacant, aucun bien n’y échappe. L’obligation s’applique aussi aux parkings, aux caves, mais aussi aux piscines.
En réalité, cette obligation déclarative n’est pas nouvelle, c'est simplement le mode de collecte de l'information qui évolue. Jusqu’à présent, le fisc adressait un formulaire papier aux propriétaires, dans lequel il leur demandait d’indiquer l'identité des occupants de leurs biens, afin que les locaux soient correctement imposés. Depuis le 1er janvier 2023, la déclaration s’effectue par voie dématérialisée, sur le site officiel des impôts.
???? A lire en intégralité : https://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_119373/impots-locaux/bien-remplir-la-nouvelle-declaration-d-occupation-et-de-loyer-pour-les-biens-immobiliers-20230323
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- Location saisonnière Location
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- déclaration fiscale, taxe habitation, impôts sur la fortune immobilière
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