Odeur dans la maison: un cas réel qui a coûté 5 000 $ à un vendeur immobilier

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Ajoutées 3 semaines by admin

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Attention aux mauvaises odeurs lors d’une vente de maison ou de condo !
Dans le cadre d’une transaction immobilière, le vendeur a une obligation légale de transparence. Cela signifie qu’il doit déclarer tout problème connu pouvant affecter la propriété : infiltration d’eau, vice caché, problème de fondation, défaut de toiture… mais aussi des situations moins évidentes comme une odeur persistante causée par la plomberie, l’humidité ou la moisissure.

Dans un jugement récent en droit immobilier québécois, un propriétaire vendeur a été reconnu responsable pour avoir omis de mentionner une odeur désagréable dans sa maison. Résultat : il a dû verser 5 000 $ en dommages-intérêts à l’acheteur, qui a invoqué devant le tribunal l’insalubrité et le caractère invivable de la situation.

Pourquoi c’est important ?
Parce qu’en droit immobilier, une omission peut être considérée comme une fausse déclaration ou un vice caché. Non seulement le vendeur s’expose à une poursuite coûteuse, mais il peut aussi être contraint à indemniser l’acheteur bien après la signature de l’acte de vente chez le notaire.

Moralité : en immobilier, la transparence est la meilleure protection.
Déclarer les problèmes dès le départ dans la déclaration du vendeur évite des litiges juridiques longs, stressants et coûteux.

Si vous envisagez de vendre une maison à Montréal, à Laval ou ailleurs au Québec, retenez cette règle : mieux vaut être trop transparent que pas assez.