La règlementation du Airbnb est-elle légale ?

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La règlementation du Airbnb est-elle légale ?

Tout d’abord, la Cour de Justice de l'Union Européenne a validé l'encadrement de la location saisonnière, et la Cour de Cassation a confirmé en 2021 la conformité des règles imposées par la Commune de Paris au regard de la règlementation du Airbnb.

En outre, si le bien loué n'est pas la résidence principale du propriétaire, une déclaration préalable est nécessaire, et une compensation est exigée pour les locations de courte durée. Cette compensation vise à compenser la perte d'un logement par la création d'un autre.

Grâce à Doctrine et son moteur de recherche intelligent, vous pourrez retrouver toutes les décisions de justice liées à l'encadrement du Airbnb. Maître David GUYON utilise les services de Doctrine au sein de son cabinet. C'est ainsi qu'il bénéficie de l'accès aux décisions de justice au service de ses clients et de la défense de leurs libertés fondamentales.

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