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Clause : Le Bailleur déclare ne pas avoir la disposition des lieux au sens fiscal du terme, et en interdit l’usage à toute fin personnelle, y compris temporairement, y compris par ses proches, représentants ou mandataires. Le Locataire, professionnel de la location meublée, déclare également ne pas en avoir l’usage personnel à quelque titre que ce soit, et s’engage à justifier auprès de toute administration fiscale ou municipale de la stricte affectation du logement à la location meublée de courte durée.
Les parties reconnaissent que le bien est en permanence proposé à la sous-location à des tiers, que le Locataire n’en conserve pas les clés pour son usage propre, et qu’aucun effet personnel ni courrier ne s’y trouve.
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Il est expressément stipulé que les locaux ne seront à aucun moment utilisés comme résidence principale ou secondaire, ni par le Locataire, ni par le Bailleur, ni par toute personne physique à titre personnel. Le Locataire s'interdit d'y établir tout domicile, d'y héberger quiconque à titre gratuit, ou d'y exercer une quelconque activité autre que l’exploitation de location meublée de courte durée à but commercial.
Le Bailleur renonce expressément à toute faculté d’usage ou de reprise ponctuelle des lieux pour y loger, séjourner ou entreposer quoi que ce soit à des fins personnelles.
Tout changement même temporaire, dans la nature de la location ou de l'activité exercée devra recevoir l'accord exprès préalable et écrit du Bailleur sous peine de résiliation du présent bail.
Clause : Le Bailleur déclare ne pas avoir la disposition des lieux au sens fiscal du terme, et en interdit l’usage à toute fin personnelle, y compris temporairement, y compris par ses proches, représentants ou mandataires. Le Locataire, professionnel de la location meublée, déclare également ne pas en avoir l’usage personnel à quelque titre que ce soit, et s’engage à justifier auprès de toute administration fiscale ou municipale de la stricte affectation du logement à la location meublée de courte durée.
Les parties reconnaissent que le bien est en permanence proposé à la sous-location à des tiers, que le Locataire n’en conserve pas les clés pour son usage propre, et qu’aucun effet personnel ni courrier ne s’y trouve.
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Il est expressément stipulé que les locaux ne seront à aucun moment utilisés comme résidence principale ou secondaire, ni par le Locataire, ni par le Bailleur, ni par toute personne physique à titre personnel. Le Locataire s'interdit d'y établir tout domicile, d'y héberger quiconque à titre gratuit, ou d'y exercer une quelconque activité autre que l’exploitation de location meublée de courte durée à but commercial.
Le Bailleur renonce expressément à toute faculté d’usage ou de reprise ponctuelle des lieux pour y loger, séjourner ou entreposer quoi que ce soit à des fins personnelles.
Tout changement même temporaire, dans la nature de la location ou de l'activité exercée devra recevoir l'accord exprès préalable et écrit du Bailleur sous peine de résiliation du présent bail.
- Catégories
- Location saisonnière Location
- Mots-clés
- Business, immobilier, sous location
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