Conseil communal - 20 septembre 2022

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02:06 Début de la séance
04:03 [1&2] Juridique - ASBL LA MAISON DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
21:13 [6] Patrimoine - Acquisition - Avenue de Spangen, 8 - Deux appartements avec emplacements de stationnement et caves - Projet d'acte
29:42 [9] Zone de police - Situations de caisse de la Zone de police - Procès-verbal de vérification au 31 mars et au 30 juin 2022
33:52 [10] Zone de police d'Ottignies-Louvain-la-Neuve - Budget 2022 - Modification budgétaire n°1
37:13 [13] Zone de Police - Déclaration de vacance d'emplois pour la mobilité 2022-03 - Modification
38:48 [20] Ecoles communales - Réorganisation administrative d'implantations (Restructuration)
45:30 [25] Juridique - Mobilité - Avenue des Peupliers - Rue réservée au jeu - Convention - Renouvellement - Pour approbation
50:22 [26-28] Aménagements cyclables avenue du Jardin Botanique et rue Fond Cattelain à Louvain-la-Neuve
53:21 [29] Mobilité active - Aménagement cyclable du chemin n° 16 à Céroux-Mousty
1:27:26 [34] Règlement relatif à l'octroi d'un subside communal aux associations culturelles exerçant leurs activités sur le territoire d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Exercices 2022 à 2025
1:42:10 [35-43] Fabriques d'église - Modifications budgétaires pour l'exercice 2022
1:50:52 [49] Marchés publics et subsides - Subvention 2022 aux associations sociales pour leur fonctionnement : Octroi – Pour approbation
1:55:10 [55 & 56] Règlements relatifs à l'octroi de subsides pour la stimulation du commerce local et des circuits courts et pour la digitalisation des points de vente
2:00:35 [62] Juridique - Environnement - Convention visant à favoriser la biodiversité entre la VILLE et les ASBL LA MAISON DU DEVELOPPEMENT DURABLE et FERME EQUESTRE DE LOUVAIN-LA-NEUVE
2:03:34 [65] Adhésion coopérateur communal - Convention de cession de parts d'ECETIA INTERCOMMUNALE SCRL (secteurs "Immobilier", "Management opérationnel et Conseil externe" et "Promotion immobilière")
2:04:48 [67] Situation de caisse de la Ville - Procès-verbal de vérification au 30 juin 2022 - Pour approbation
2:06:21 [68] Marchés publics et subsides – Mesure de soutien du Gouvernement wallon – Aide au relogement des personnes sinistrées suite aux inondations du mois de juillet 2021
2:10:19 [Point ajouté] Positionnement de la Ville quant au projet de nouvelle gare à Ottignies
2:29:08 [Point ajouté] SDC et plan d'expropriation rue du monument
2:39:26 [Point ajouté] Patrimoine - Terrain communal Clos des Lilas - Bail emphytéotique au profit du CPAS en vue d'y construire une crèche - Plan Cigogne
2:43:06 Interpellations des conseillers communaux (au Collège)
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