sous-location de courte durée (type AirBnB) par le locataire

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« C'est pas moi, c'est l'autre »

Ce titre du film de Jean Boyer, sorti en 1962 est une belle illustration de la vidéo du jour.

Je vous raconte cette semaine l’histoire d’une société à laquelle son bailleur a garanti la possibilité de faire de la sous-location courte durée pour une clientèle n’élisant pas domicile dans le local.

La société A, ayant une activité de gestion de biens, fait l’acquisition d’un appartement en 1997.

En 2012, elle loue cet appartement à la société B, spécialisée dans la location d’appartements meublés pour de courtes durées ;

Le contrat autorisé la société B à sous-louer le logement de manière temporaire.

La société B loue ainsi l’appartement pour de courtes durées à une clientèle n’y élisant pas domicile.

Autrement dit, elle fait de la location type Air BnB.

La mairie de Paris s’en aperçoit et assigne bailleur et preneur devant le tribunal pour les voir condamnées à une amende civile de 50.000 € chacune.

La suite en images...
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