Rendez-Vous Experts Opérations Immobilières : Dans les détails des décrets ZAN

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Entre 2006 et 2016, la France a artificialisé chaque année 20 000 hectares hors infrastructures de transport. Afin de préserver la nature et la biodiversité, la loi Climat & Résilience fixe l’objectif de zéro artificialisation nette des sols d’ici 2050, avec une étape intermédiaire en 2031.

Afin de tenir ce calendrier, deux décrets sont parus le 30 avril dernier. Opérations Immobilières vous propose de partager une analyse concrète de ces textes et d’obtenir des réponses pratiques à vos questions.

Cette conférence sera animée par Olivier Bonneau, avocat - Rivière Avocats, Fanny Clerc, avocate - Rivière Avocats, Bérengère Joly, directrice juridique de la FPI et Marine Parmentier, avocate – Woog.