Propriétaires:vous pouvez enfin vous défendre face à un locataire de mauvaise foi!

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???? ALERTE PROPRIÉTAIRES | Jurisprudence HISTORIQUE de la Cour de cassation !
Vous êtes propriétaire bailleur ? Cette décision de justice du 16 octobre 2025 peut vous SAUVER en cas de litige !
???? LES FAITS :
Une locataire attaque son bailleur pour “logement indécent” devant le TGI de Blois. Première instance : le propriétaire est condamné à verser des dommages et intérêts. Mais l’histoire ne s’arrête pas là…
⚖️ LE REVIREMENT EN APPEL :
Les magistrats reconnaissent que OUI, le logement présente des défauts (humidité, problèmes de gaz, toiture), MAIS… la responsabilité du propriétaire est totalement écartée ! Pourquoi ?
✋ LA LOCATAIRE ÉTAIT RESPONSABLE :
• Elle a REFUSÉ de laisser les entreprises accéder au logement pour effectuer les travaux
• Elle n’a PAS respecté les règles d’aération du logement
• Son comportement a directement contribué à la détérioration des lieux
???? VICTOIRE DÉFINITIVE :
La Cour de cassation confirme : un locataire ne peut PAS se plaindre d’un logement indécent s’il empêche lui-même les réparations ! L’agent immobilier est également blanchi.
???? CE QUE ÇA CHANGE POUR VOUS :
✅ Protection renforcée contre les locataires de mauvaise foi
✅ Jurisprudence à invoquer en cas de litige similaire
✅ Responsabilité limitée si vous proposez d’effectuer les travaux nécessaires
???? CONSERVEZ TOUJOURS les preuves : propositions de travaux, refus du locataire, échanges écrits !
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