Présentation des nouvelles mesures pour réguler les locations meublées touristiques

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Le 7 novembre 2024, l’Assemblée nationale a adopté une loi transpartisane renforçant la régulation des locations saisonnières et octroyant aux maires de nouveaux moyens pour encadrer et contrôler cette activité.
Deuxième ville après Paris en nombre d’annonces de meublés touristiques, Nice a été dès 2014 parmi les premières villes à mettre en place un règlement sur le changement d’usage.
Le Maire de Nice a souhaité à plusieurs reprises réadapter et renforcer ce règlement afin de maintenir l’accès des habitants à un logement de longue durée et a souhaité qu’une étude d’impact de la location saisonnière soit réalisée par la Métropole Nice Côte d’Azur et présentée aux professionnels concernés.
Aujourd’hui, la loi permet d’aller plus loin et Christian Estrosi se saisit de l’ensemble des nouveaux outils juridiques offerts par la loi LE MEUR adoptée le 19 novembre 2024 en vue de limiter l’expansion de ce type de location et les nuisances associées afin de protéger le logement des Niçois et des Niçoises.
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Location saisonnière Location
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