Alors que la loi du 6 juillet 1989 sur les locations à usage d'habitation principale impose de louer pendant une certaine durée, quelles solutions s’offrent à un propriétaire qui veut louer un logement en sachant qu’il aura besoin, dans 1, 2, 3 ou 4 ans, d’habiter lui-même dans ce logement (par exemple parce qu’il rentrera de l'étranger).
Faut-il songer à la location meublée, au bail "de courte durée" ?
Texte central : article 11 de la loi du 6 juillet 1989 sur les baux d'habitation (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028806673)
Décision citée : Cour d'appel de Toulouse, n° , 20 février 2025 (https://www.courdecassation.fr/decision/67b8180c33cb53c26b8065aa)
Faut-il songer à la location meublée, au bail "de courte durée" ?
Texte central : article 11 de la loi du 6 juillet 1989 sur les baux d'habitation (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028806673)
Décision citée : Cour d'appel de Toulouse, n° , 20 février 2025 (https://www.courdecassation.fr/decision/67b8180c33cb53c26b8065aa)
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