L'usufruit en Thaïlande

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Les contrats d'usufruit en Thaïlande sont régis par les articles 1417 à 1428 du Code Civil. Un usufruit est un droit accordé par le(s) propriétaire(s) du terrain/de la maison en faveur d'un usufruitier, en vertu duquel cette personne a le droit de posséder, d'utiliser et de jouir des avantages d'un bien immobilier (article 1417 du CCCT). L'usufruitier a le droit de gérer le bien (art. 1414 du CCCT). Il peut s'agir d'un terrain, d'une maison ou des deux.

Pour en savoir plus, contactez ThaiLawOnline et lisez cet article:

http://thailawonline.com/fr/contrat-usufruit-thailande/

L'usufruit est un contrat simple, qui ne coûte pas cher, et se doit absolument d'être enregistré au registre foncier, soit le "land department" pour avoir des effets sur les tierces parties. L'usufruit peut être à un terme fixe, maximum 30 ans, ou bien viager, c'est à dire valide jusqu'à votre mort. C'est un droit réel en droit civile et le droit Thaïlandais s'inspire largement du droit civil français. Notre bureau parle français et vous pouvez nous contactez ici:

http://thailawonline.com/fr/contacts/

Monsieur Sebastien Brousseau a été l'un des premiers étrangers à promouvoir ce type de contrat en Thaïlande vers 2006-2008. Auparavant, seuls les contrats de location étaient répandus. Aujourd'hui, nous faisons souvent des hypothèques, des contrats de superficies et il existe aussi des droits de Sap Ing Sith.

Voici le profil de Monsieur Brousseau sur Linkedin:
https://www.linkedin.com/in/sebastianbrousseau/

Il vit en Thaïlande depuis 2004. A la résidence permanente, travaille avec des avocats Thaï depuis 2006 et ses honoraires sont plus que raisonnables.