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La taxe de séjour est un impôt local payé par les voyageurs lors de chaque nuitée en hébergement touristique (hôtels, campings, locations saisonnières, chambres d’hôtes, gîtes, etc.). Elle est instaurée par les communes ou intercommunalités à vocation touristique pour financer le développement du tourisme local. Cette taxe n’est pas un revenu pour le propriétaire, mais une somme collectée pour la collectivité. Le propriétaire ou l’hébergeur doit donc déclarer et reverser la taxe perçue.
Tous les types d’hébergements touristiques sont concernés dès lors qu’une taxe a été instituée : hôtels, résidences de tourisme, meublés entre particuliers, campings, villages vacances, auberges, chambres d’hôtes, etc. Si aucune taxe n’est instituée dans la commune, il n’y a aucune formalité.
Les tarifs sont fixés par chaque commune dans un cadre légal, avec un barème national annuel. Le montant varie par personne et par nuit selon la catégorie d’hébergement (classement, nombre d’étoiles). Il est calculé sur le prix hors taxe de la nuitée, ou prix total si le loueur n’est pas assujetti à la TVA. Certaines régions ou départements appliquent des taxes additionnelles (10% en général, jusqu’à 34% dans certains départements touristiques), automatiquement ajoutées et reversées aux organismes concernés.
Deux modes de calcul existent : la taxe au réel (calculée sur les nuitées effectivement occupées) et la taxe forfaitaire (montant fixe selon la capacité d’accueil, appliquée surtout aux campings). La taxe forfaitaire peut être désavantageuse en cas de faible fréquentation.
Pour les locations via plateformes comme Airbnb ou Booking, ces plateformes gèrent la collecte et le reversement. En location directe, il faut tenir un registre des nuitées et déclarer en ligne ou selon les modalités de la commune.
Certaines exonérations existent : mineurs de moins de 18 ans, personnes en hébergement d’urgence ou relogement temporaire, travailleurs saisonniers locaux hébergés, et les nuitées inférieures à un seuil fixé par la commune (par exemple, nuitée à moins de 15 €).
En cas de non-paiement, des pénalités s’appliquent : 0,20 % par mois de retard (2,4 % par an). La commune peut engager une procédure de taxation d’office après mise en demeure. Il est impératif de se mettre à jour rapidement pour éviter des coûts supplémentaires.
00:00 – Introduction
01:13 – La taxe de séjour
02:16 – Les hébergements concernés
02:59 – Les tarifs
06:17 – Déclaration et versement
07:49 – Les exonérations
08:30 – En cas d'oubli
#LocationMeublée #Airbnb #Tourisme #Fiscalité #LocationSaisonnière #GestionLocative #Immobilier
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En cas de non-paiement, des pénalités s’appliquent : 0,20 % par mois de retard (2,4 % par an). La commune peut engager une procédure de taxation d’office après mise en demeure. Il est impératif de se mettre à jour rapidement pour éviter des coûts supplémentaires.
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- Location saisonnière Location
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- Investissement, Financement, Placement
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