Location courte durée : actualité jurisprudentielle 2022-2023

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A l'invitation du CNFPT et de la Communauté d'agglomération Pays-Basque (CA Pays-Basque), le cabinet est intervenu lors de la journée d'étude #Habitat #Tourisme du 19 octobre 2023, pour présenter en introduction de la table ronde un panorama de l'actualité jurisprudentielle concernant la location courte durée.

Le cabinet est à votre écoute :
- Pour vous assister dans l'analyse et la mise en oeuvre de la règlementation nationale et locale ;
- Pour vous aider à prévenir, mesurer et éviter les risques induits dans le cadre de votre projet ;
- Pour vous accompagner dans la régularisation, et le cas échéant, en cas de litige lié aux mesures adoptées par l'administration locale ;
- Plus globalement, sécuriser juridiquement votre projet en identifiant, évaluant et prévenant les risques juridiques.

Goulven Le Ny, avocat au Barreau de Nantes
le-ny.goulven@avocat-conseil.fr - 06 59 96 93 12 - http://glenyavocat.bzh

#Immobilier #Logement #LCD #AirBnb #Abritel