La Sacem réclame des droits d'auteur aux propriétaires de location saisonnière

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Ajoutées 2 années by admin

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La Sacem réclame des droits d'auteur aux propriétaires de location saisonnière
Des propriétaires de maisons et appartements en location saisonnière reçoivent actuellement des courriers de la Sacem leur réclament 223 euros par an. Et ce n'est pas une arnaque.
Les propriétaires de biens en location saisonnière sont-ils actuellement victimes d'une arnaque de grande ampleur? La question mérite d'être posée. En effet, beaucoup d'entre eux reçoivent des courriers de la Sacem, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, leur réclamant des droits d'auteur, raconte Le Parisien. Un forfait annuel de 198,01 euros hors taxe soit 223,97 euros toutes taxes comprises.

Les ménages concernés ne voient pas le rapport entre la location saisonnière d'un bien immobilier et les droits d'auteur. Pourtant, explique la Sacem, si "les exploitants de gîtes mettent une télévision, radio, lecteur CD… à disposition de leurs clients afin de rendre leur séjour plus agréable", les œuvres diffusées doivent être rétribuées.

Que risquent les propriétaires qui refusent de payer la facture? Le Parisien précise que la Sacem leur enverra une lettre de relance de "mise en conformité juridique". Si le paiement n'est toujours pas effectué, les propriétaires risquent une amende pouvant aller jusqu'à 300.000 euros.
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