L’œuvre d’art au sens fiscal

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Ajoutées 2 années by admin

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Julien Monnier, Avocat au Barreau de Nantes explique ce qu’est une photographie considérée comme œuvre d’art au sens fiscal de ces termes. L’article 98 A de l’annexe 3 du Code général des impôts pose les conditions à réunir pour qu’une photographie puisse être estampillée œuvre d’art et qu’en découlent les conséquences en matière de TVA et de défiscalisation.

Réalisation et montage : Maïlys Gelin ???? ????

En partenariat avec le Chèque Intermittents : https://www.cheque-intermittents.com/

Article 98 A de l’annexe 3 du Code général des impôts : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006298775/

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