QUESTION : quelle est l'étendue du devoir de conseil de l'agent immobilier face à l'existence de désordres affectant l'immeuble ?
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Bonjour !
Dans cette vidéo, nous allons aborder la question du devoir de conseil de l’agent immobilier, face à l’existence de désordres affectant l’immeuble vendu.
C’est la loi Hoguet du 2 janvier 1970 qui est venue réglementer les conditions d’exercice de cette activité, et en tant que professionnels, les agents immobiliers sont tenus à une obligation de conseil non seulement vis-à-vis de leur mandant, mais également à l’égard du cocontractant de leur client.
Un agent immobilier doit donc informer son mandataire de tous les risques induits par l’opération projetée et l’aviser de la réglementation applicable.
En ce sens, l’agent doit fournir aux parties l’ensemble des informations qui seraient susceptibles de remettre en cause leur consentement.
▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ INFOS ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬
Me Marine VENIN est avocat au Barreau de Bordeaux. Intervenant en droit de la construction, elle conseille et représente l'ensemble des acteurs de la construction en Gironde et Nouvelle-Aquitaine.
SITE WEB : http://www.mv-avocat.fr
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Un agent immobilier doit donc informer son mandataire de tous les risques induits par l’opération projetée et l’aviser de la réglementation applicable.
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- Catégories
- Agent Immobilier - Conseiller Immobilier
- Mots-clés
- devoir, conseil, devoir de conseil
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