De nouveaux outils pour serrer la vis aux courtiers immobiliers #immobilier #alertesimmobilieres

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Pour dissuader les courtiers immobiliers de profiter de leur profession pour s’enrichir aux dépens de leurs clients, le ministre des Finances, Eric Girard, a déposé mardi le projet de loi 92, Loi modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier.

Ce projet de loi, s’il est accepté, fera grimper les amendes pour les courtiers immobiliers fautifs et leurs agences.

Actuellement, les courtiers immobiliers sont passibles d’une amende de 2000 $ à 50 000 $ par infraction. Elles augmenteraient de 2500 $ à 62 500 $. Les agences immobilières, de leur côté, pourraient être condamnées à payer de 3500 $ à 125 000 $ par infraction.

En cas de récidive, le projet de loi permettrait de doubler les amendes.