Conseil municipal du 30/06/2022 de la Ville de Rungis

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ORDRE DU JOUR :

I - APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU JEUDI 21 AVRIL 2022
Il - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE LA DÉLÉGATION ACCORDÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Ill -AFFAIRES PORTÉES A LA DELIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 JUIN 2022:
1. AFFECTATION DES RESULTATS 2021
2. BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2022
3. MODIFICATION DE LA REGIE UNIQUE DE RECETTES
4. FIXATION DES CONDITIONS DE DEPOT DES LISTES DES CANDIDATS DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
5. CREATION DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
6. CONCESSION DE SERVICE PORTANT SUR LA FOURNITURE, L'INSTALLATION ET L'ENTRETIEN DE MOBILIER URBAIN PUBLICITAIRE ET NON PUBLICITAIRE
7. MARCHE DE TRAVAUX POUR LA REALISATION D'UN BASSIN DE RECUPERATION DES EAUX DE PLUIE
8. MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE LA CITOYENNETE ET D'UNE LUDOTHEQUE
9. SUBVENTION COMPLEMENTAIRE 2022 -ASSOCIATION DES COMEDIENS DES FONTAINES D'ARGENT
10.INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS DELEGUES
11.AVENANT AU CONTRAT D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES CNP ASSURANCES
12.MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
13.ACQUISITION DES VOIES PERIMETRALES DE DESSERTE DE LA FUTURE CITE DE LA GASTRONOMIE
14.APPROBATION DU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE (PDIPR)
15.AVIS SUR LE PROJET DE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL (RLPI)
16.RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE RUNGIS ET L'ASSOCIATION RUNGIS FREQUENCE VIDEO (RFV)
17.MODIFICATION DES REGLEMENTS DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
IV -INFORMATIONS DIVERSES
V - QUESTIONS ORALES