AirBnB et la location à court terme

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Aujourd'hui on explique les restrictions et les obligations relatives à la location touristique à court terme au Québec, notamment via des plateformes comme Airbnb.

Toute personne offrant un logement pour des séjours de moins de 31 jours doit obtenir un certificat d'enregistrement de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ). Ce certificat doit être visible et enregistré sur les plateformes numériques, sous peine d'amendes sévères.

Les locataires à long terme et les propriétaires de copropriétés doivent obtenir l’autorisation appropriée pour louer leur bien à des fins touristiques. De plus, avant toute demande d'enregistrement, il est nécessaire de vérifier la conformité avec les règlements municipaux (zonage, permis, etc.).

Une nouvelle loi permet la location à court terme dans la résidence principale sans restrictions municipales depuis mars 2023, bien que certaines zones peuvent limiter cette activité.

Les courtiers immobiliers doivent également s’assurer que les informations sur les propriétés destinées à la location à court terme sont conformes aux réglementations en vigueur, sans dissimulation ni fausse déclaration.

Pour contacter David: https://www.davidchausse.com
Pour contacter Dragos: https://www.dragosruxandu.com

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