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Bonne nouvelle pour les propriétaires de résidences secondaires : l’Assemblée nationale vient d’adopter un amendement réduisant de cinq ans le délai d’exonération d’impôt sur la plus-value immobilière lors d’une revente. Jusqu’à présent, il fallait conserver un bien immobilier — résidence secondaire ou logement locatif — pendant 22 ans pour être totalement exonéré d’impôt sur la plus-value. Ce délai serait désormais ramené à 17 ans.
L’objectif de cette mesure est de fluidifier le marché immobilier, surtout dans les zones où la demande en logement est très forte. Beaucoup de propriétaires conservaient leurs résidences secondaires uniquement pour éviter la fiscalité liée à la revente, ce qui contribuait à figer le marché. Le député Corentin Le Fur, à l’origine de l’amendement, espère ainsi inciter davantage de propriétaires à vendre plus tôt leurs biens peu occupés.
Pour rappel, la plus-value immobilière correspond à la différence entre le prix de vente et le prix d’achat d’un bien. Durant les cinq premières années de détention, elle est imposée à environ 36 %, répartis entre 19 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. Plus un propriétaire garde son bien, plus il bénéficie d’abattements progressifs, jusqu’à une exonération totale d’impôt sur le revenu après 22 ans, et des prélèvements sociaux après 30 ans.
Cette nouvelle disposition vise donc à raccourcir la durée nécessaire pour être totalement exonéré de la fiscalité sur la plus-value, tout en relançant la mise en circulation des logements secondaires. L’amendement a été adopté par l’Assemblée nationale, mais il reste encore à savoir si le Sénat le validera dans le cadre du budget 2026.
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L’objectif de cette mesure est de fluidifier le marché immobilier, surtout dans les zones où la demande en logement est très forte. Beaucoup de propriétaires conservaient leurs résidences secondaires uniquement pour éviter la fiscalité liée à la revente, ce qui contribuait à figer le marché. Le député Corentin Le Fur, à l’origine de l’amendement, espère ainsi inciter davantage de propriétaires à vendre plus tôt leurs biens peu occupés.
Pour rappel, la plus-value immobilière correspond à la différence entre le prix de vente et le prix d’achat d’un bien. Durant les cinq premières années de détention, elle est imposée à environ 36 %, répartis entre 19 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. Plus un propriétaire garde son bien, plus il bénéficie d’abattements progressifs, jusqu’à une exonération totale d’impôt sur le revenu après 22 ans, et des prélèvements sociaux après 30 ans.
Cette nouvelle disposition vise donc à raccourcir la durée nécessaire pour être totalement exonéré de la fiscalité sur la plus-value, tout en relançant la mise en circulation des logements secondaires. L’amendement a été adopté par l’Assemblée nationale, mais il reste encore à savoir si le Sénat le validera dans le cadre du budget 2026.
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